Evolution de la prime à la conversion 2020 au 3 août

Pour bénéficier de ces primes automobiles, vous devez mettre à la casse une ancienne voiture. La nouvelle prime à la reconversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006. Le véhicule en votre possession doit être non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou preuve d'achat de plus de 12 mois).
Sont distingués :
• Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros nets ou inférieur ou égal à 13 489 euros nets et étant un gros rouleurs*.
• Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros nets.
• Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros nets.
• Les personnes morales.

Pour l’achat d’un véhicule essence ou diesel d’occasion Crit'Air 1, ou pour l'achat d'une voiture d'occasion Crit'Air 2 immatriculée après le 1er septembre 2019, la prime pour l’achat d’une voiture de moins de 50.000 euros est de 3.000 euros. Ce montant s’applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros nets ou inférieur ou égal à 13 489 euros nets et étant de gros rouleurs*(avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018) . Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros net (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018), la prime est de 1500 euros.. Le montant de l’aide est dans la limite du prix d’achat en TTC. Les personnes avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros nets ne peuvent pas prétendre à une prime pour l’achat de ce type de véhicule. Les émissions de CO2 de la voiture achetée doivent être inférieures ou égales à 137g de CO2 en norme WLTP, soit 109g en norme NEDC.

Pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion d’un prix inférieur à 60.000 euros, qui émet moins de 20g de CO2 par kilomètre, la prime pour l’achat de la voiture électrique est de 5.000 euros pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros nets ou inférieur ou égal à 13 489 euros nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018). Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Elle sera de 2.500 euros dans les autres cas.Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable d’un prix inférieur à 60.000 euros et qui émet moins de 50g de CO2/km : la prime d’achat est de 5.000 euros pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6300 euros nets ou inférieur à 13 489 euros nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018).Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Elle sera de 2.500 euros dans les autres cas.

Pour l’achat d’un véhicule hybride Crit'Air 1 d'occasion, d'un prix inférieur à 50.000€, et dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21g et 50g par km, et sans contrainte d'autonomie en tout électrique : la prime d’achat est de 3.000 euros pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6300 euros nets ou inférieur à 13 489 euros nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018). Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC. Elle sera de 1.500 euros dans les autres cas. Le montant de l’aide est dans la limite du prix d’achat en TTC.

Le plan de relance économique prévoit une surprime lorsque le véhicule est électrique ou hybride rechargeable. Le montant de l'aide est en effet majoré lorsque le bénéficiaire habite dans une commune située dans une Zone à Faibles Émissions. Le montant de la majoration est identique au montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1000 euros, soit 2000€ d’aide supplémentaire au total.

*personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 56 84 19 99