Evolution de la prime à la conversion au 1 er juin 2020 :

Deux nouvelles mesures, permettant aux automobilistes de remplacer leur ancienne voiture par une voiture moins polluante. Il s'agit d'augmenter la prime à la conversion.

Les nouveaux critères, édictés par le nouveau décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938774&dateTexte=&categorieLien=id
prennent effet le 1er juin (date de facturation du véhicule) et seront effectifs jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette nouvelle prime à la conversion ne concerne que les 200.000 premiers véhicules vendus, neufs ou d’occasion.

La prime à la conversion 2020

Deux cas de figure : Les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 18.000 euros nets (dans le cadre d’un ménage, le montant est de 18.000 euros nets par part) et les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence supérieur à 18.000 euros nets ou les personnes morales.

  • Pour l’achat d’un véhicule essence ou diesel d’occasion Crit'Air 1, ou pour l'achat d'une voiture d'occasion Crit'Air 2 immatriculée après le 1er septembre 2019, la prime pour l’achat d’une voiture de moins de 50.000 euros est de 3.000 euros. Les émissions de CO2 de la voiture achetée doivent être inférieures ou égales à 137g de CO2 en norme WLTP, soit 109g en norme NEDC. Cette prime s’applique uniquement pour les personnes physiques au revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 18.000€.
  • Pour l’achat d’un véhicule hybride Crit'Air 1 d'occasion, d'un prix inférieur à 50.000€, et dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21g et 50g par km, et sans contrainte d'autonomie en tout électrique, la prime est de 3.000 euros pour les personnes physiques au revenu fiscal de référence inférieur à 18.000€, et de 1.500 euros dans les autres cas.
  • Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion d’un prix inférieur à 60.000 euros, qui émet moins de 20g de CO2 par kilomètre, la prime pour l’achat de la voiture électrique est de 5.000 euros pour les personnes physiques au revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 18.000€, et de 2.500 euros dans les autres cas. Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC
  • Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable d’un prix inférieur à 60.000 euros et qui émet moins de 50g de CO2/km : la prime d’achat est de 5.000 euros pour les personnes physiques au revenu fiscal de référence inférieur à 18.000€, et de 2.500 euros dans les autres cas - comme pour la prime d’une voiture électrique - et à condition que l'autonomie de la batterie en mode électrique soit supérieure à 50 km. Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80% du prix d’acquisition TTC.

Pour bénéficier de ces nouvelles primes automobiles, il faut mettre à la casse une ancienne voiture selon les critères suivants : Le véhicule doit être classé Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006.

Le véhicule en votre possession doit être roulant, non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 56 84 19 99